Conditions d’utilisation du site
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1. Gestionnaire du Site
Le gestionnaire du Site est Haute Senne Logement.
Haute Senne Logement est une société de logement de service public ayant emprunté la forme d’une société à responsabilité limitée, dont le siège social est établi Rue des Quatre Couronnés 16A à 7060 Soignies inscrite auprès de la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0401.179.330. Agréée par la Société Wallonne du Logement, elle est soumise au Code des Sociétés à l'exception des matières réglées par le Code wallon du logement et de l’habitat durable.
2. Informations fournies par Haute Senne Logement
Les présentes conditions d’utilisation sont à jour à la date mentionnée ci-dessus. Elles sont susceptibles d’être adaptées, de sorte que nous vous invitons à en vérifier régulièrement le contenu. Tout changement substantiel apporté vous sera notifié ou fera l’objet d’une mention expresse sur la page d’accueil du site www.hautesennelogement.be.
2.1 Informations générales
Haute Senne Logement prend les plus grands soins dans le choix de ses sources afin de fournir, autant que possible, des informations fiables, complètes et à jour dans ses différents supports d’information (sites web, publications, ...)
Si Haute Senne Logement détectait des erreurs ou si des erreurs lui étaient signalées, elle veillerait à les corriger dans les meilleurs délais. Toutefois, ni Haute Senne Logement, ni aucun de ses administrateurs, dirigeants ou collaborateurs n’assume une quelconque responsabilité́ quant à l’exactitude et à la qualité de ces données et de ces informations.
Par conséquent, les informations générales fournies par Haute Senne Logement :
- Ne sont pas nécessairement complètes, exhaustives, exactes ou à̀ jour ;
- Se réfèrent le cas échéant à des sources extérieures sur lesquelles Haute Senne Logement n’a pas de contrôle ;
- Ne constituent en aucune façon un avis d’expert concernant le sujet abordé.
Toute démarche entreprise par un utilisateur sur la base de ces informations l’est sous sa propre responsabilité et il lui appartient le cas échéant de recueillir un avis spécialisé.
2.2 Services d’information
Tous les services d’information de Haute Senne Logement s’appuient sur :
- L’analyse des besoins des locataires tels qu’ils sont communiqués et décrits par ces derniers aux collaborateurs de Haute Senne Logement;
- La recherche des données et des informations les plus susceptibles de répondre aux besoins du client auprès des sources les plus fiables, complètes et à jour.
Haute Senne Logement s’efforce de fournir ces services d’information avec tout le professionnalisme et le sérieux qu’on peut en attendre.
2.3 Utilisation de l’information par l’utilisateur
Haute Senne Logement ne peut contrôler ni influencer la manière dont l’utilisateur utilise ou comprend les informations qu’elle lui a fournies. Il en résulte que Haute Senne Logement ne sera en aucune façon responsable pour les dommages directs, indirects, accidentels ou particuliers, de quelque nature que ce soit (manque à gagner, perte d'opportunité́, dommage causé par une négligence ou un oubli, l'écriture, l'interprétation, la mention et la diffusion) provoqués ou en relation avec la connaissance ou l'utilisation des informations communiquées par Haute Senne Logement.
2.4 Disponibilité des services de Haute Senne Logement
Haute Senne Logement veille à éviter autant que possible les difficultés techniques dans la fourniture de ses informations. Elle ne peut pas être tenue responsable des dommages ou préjudices qui pourraient découler d'éventuelles perturbations, interruptions ou erreurs dans la fourniture de ces informations (indisponibilité des Sites, perturbation des lignes téléphoniques, interruption du travail, endommagement de programmes ou appareils, ...) ; toute demande de compensation financière à ce propos est dès lors exclue.
3. Confidentialité des communications par courrier électronique
Haute Senne Logement traitera comme confidentielle toute information que vous lui communiquerez par courrier électronique (annexes incluses).
Les informations contenues dans un courrier électronique (annexes incluses) émanant de Haute Senne Logement sont confidentielles et réservées à l'usage exclusif de leur(s) destinataire(s). Si vous recevez un courriel émanant de Haute Senne Logement dont vous n'êtes pas le destinataire, il vous est interdit de conserver, divulguer, reproduire, transmettre ou faire un quelconque usage de ces informations. Si vous avez reçu un courrier électronique par erreur, vous êtes prié d'en avertir immédiatement l'expéditeur et de l’effacer définitivement.
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4. Propriété intellectuelle
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